Mentions légales

1. Informations légales

Raison sociale : Global Remorquage Marseille (G.R.M)

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 10000,00 €

Numéro SIRET : 94077853300015

Code APE : Services auxiliaires des transports terrestres (5221Z)

TVA intracommunautaire : FR40940778533

Adresse du siège social : 54 Chem. de Rousset, 13013, Marseille, France

Téléphone : 0641817965

Email : global.remorquage13@gmail.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Président: Reda BADJAOUI / Directeur général: Sofien BADJAOUI

Responsable de la rédaction : Kaïs Boulakhlas

3. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Global Remorquage Marseille ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Global Remorquage Marseille.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@globalremorquage.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Global Remorquage Marseille ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de Global Remorquage Marseille.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Global Remorquage Marseille. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.

7. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@globalremorquage.fr

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.globalremorquage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

9. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.